ClicFacture vous permet de réaliser des devis et des factures jusqu’à 25 documents si vous le souhaitez. Je me tournerais vers une société de portage ou bien j’envisagerais de créer une structure d’auto entrepreneur. Faciles à utiliser et conçus de manière professionnelle, ces modèles de facture gratuits rationalisent vos devoirs hors projet et vous permettent de reprendre le devoir de votre . Pour pouvoir me payer, ils ont besoin d’une facture, mais je n’ai pas de numéro de SIRET. Je suis partie de cette agence depuis Juillet, car après tout le travail effectué, je n’aurais pas gagné ma vie correctement. J’ai un doute sur la part de ce montant qui sera retranchée à mes aides. Bonjour Je viens de rénover deux appartements et j’ai commencer à recevoir des clients en location saisonnière à la nuitée; l’un de mes clients me demande une facture; je compte me déclarer en LMNP. Trouvé à l'intérieurPour ces deux factures, compte tenu du contexte particulier de ces ... de 2 640 € pour des travaux d'aménagement d'un entrepôt à effectuer en octobre N. Le délai de prescription est bien de 1 an ( Facture d'un marchand à un particulier non commerçant ) ou s'il s'agit d'un contrat d'entreprise ( délai 10 ans ) . Bonjour, J’ai vendu d’occasion mon tapis de course à une amie kinésithérapeute qui s’installe en cabinet. Bon spectacle quoiqu’il en soit ! Bonjour Ophélie, nous ne sommes plus vraiment dans le sujet de pouvoir facturer en tant que particulier (ce qui est d’ailleurs interdit). Sur un compte Paypal, certes, mais commissions payées. Dans votre cas, une prestation, il faut partir sur un contrat de travail (temporaire, CDD…) ou une facture, et dans ce cas régime micro entrepreneur ou portage salarial. (leur réponse nous intéressera naturellement !). Je vous remercie pour votre réponse rapide et vos recommandations. Si facture sans TVA, quel modèle de facture suivre ? Je vous contact car l’on ma demandé de construire « une paillote » donc a titre exceptionnelle (et je ne compte pas en faire d’autres) donc je me demande si il serait légal de leurs faire une note d’honoraire pour la prestation de service proposé. Vous trouverez plus d’informations en suivant ce lien : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/tribune-expert/exercer-son-activite-d-auto-entrepreneur-a-l-etranger Bonne continuation dans votre projet. En fait, le fisc vérifie la réalité de la prestation, quelle qu'elle soit, avant d'admettre sa déductibilité. Bonne journée. je travaille pour un cabinet de conseil, et dans le cadre d’une étude que nous menons nous allons interviewer un certains nombres de personnes (Cadres supérieurs). Principe régissant le prêt travaux Un prêt travaux est un emprunt délivré par une banque ou un organisme de crédit vis-à-vis d'un particulier ou d'une entreprise souhaitant réaliser des travaux lui appartement . Trouvé à l'intérieur – Page 36... l'autre , à une industrie , à des travaux particuliers . ... il expédie des lettres de facture ou de commande , à l'adresse d'un fabricant de chapeau de ... Bonjour, Dans la mesure où vous disposez d’un numéro de SIRET et que votre nouvelle activité entre dans le cadre admis de votre activité principale, je ne vois pas d’obstacle à facturer pour ce qui vous concerne. Je suis sculpteur, une association me demande de réaliser pour elle une création. Bonjour, je suis agent commercial dans l’immobilier sur Paris depuis Octobre 2016. Vous confirmez ce que je redoutais. Magalie. Chaque facture doit comporter plusieurs mentions obligatoires : identification de l'entreprise, identification du client, numéro, détail des marchandises ou prestations facturées, prix, TVA, mode et délai de règlement…. Je vous conseille d’opter peut être pour un contrat à durée déterminée avec l’entreprise. Suis-je dans l’obligation de me mettre sous statut de micro-entrepreneur sachant que cette activité ne va peut être pas durer et surtout brasse de très petites sommes d’argent ? … merci de me éclaircir sur ce point. Un grand merci si vous pouvez me renseigner. Pou revendre le moteur et si vous êtes assujetti à la TVA il faut bien sûr ajouter de la TVA et peut être votre marge au passage ? Pour ce qui concerne la TVA, il n’y en a pas puisque le statut de micro entrepreneur est en franchise de TVA. Merci de votre appréciation. Bonjour Je suis dans une association qui a besoin d’un appareil photo pour ses activités. J’ attends une formation pour monter un commerce de préparations culinaires artisanales. Peut-être devriez vous étudier un statut d’entreprise plus adapté à votre activité, dans laquelle vous pourriez déduire les charges de commissions de votre déclaration de chiffre d’affaires (SARL, SAS, EURL, SASU etc…) Il faut demander conseil auprès de votre plateforme, éventuellement votre service des impôts, ou votre expert comptable, si vous en avez un. Avant de commencer les travaux un devis a été validé et signé avec l'entreprise. L'article 293 B du code général des iimpôts prévoit les cas d'exonération de TVA : Cool, d'un site internet avec facture à la traite des blanches sans TVA, je vois que ça s'emballe... En attendant, je continue à chercher une solution... simple. En parcourant les commentaires, je vois que « note d’honoraire » revient souvent. Ce n'est pas le particulier qui facture mais qui signe simplement une lettre stipulant qu'il à reçu une somme d'argent pour une vente d'affaire par exemple. La facture de situation détaillée est plus précise : elle détaille l'avancement des travaux pour chaque ligne de devis (que ce soit pour chaque poste, chaque lot ou chaque « marché »). Merci. la vente d’un bien d’occasion (vélo, tondeuse, mobilier…) : établissement d’un attestation de vente (ou certification de cession pour un véhicule) : pas de TVA bien entendu. Peut-être vous renseigner auprès de votre organisme de branche. Quant au prix difficile de vous donner un seuil car le prix d’un oeuvre reste très subjectif et en tout cas nous ne connaissons pas de seuil établi. En effet votre cas semble plus complexe qu’une simple déclaration de revenu exceptionnel dans le sens où vous semblez exercer un activité avec des frais. Bonjour J’ai fabriqué un décor pour une compagnie de théâtre. Merci à vous pour votre travail. Bonjour, Votre ami a travaillé sur votre projet un certain nombre d’heures avec un lien de subordination. Ce partenaire souhaite me remercier et me rémunérer à titre exceptionnel. à mon sens il s’agit bien du statut d’auto entrepreneur auquel fait référence le seuil énoncé par l’entreprise qui va vous confier une mission. Vous serez au moins couverte en terme d’assurance AT (accident du travail). Créez vos devis et factures de travaux en quelques clics. Bonjour, j’étais consultante indépendante sous entreprise individuelle et ai radié mon entreprise en juin 18, en reprenant en salarié en CDI. Il n’y a pas de différence de comptabilité : la facturation est établie sans TVA. Aucune idée Guillaume, il faudrait voir cela avec un fiscaliste, ou un expert comptable dans votre cas. Je vous conseille vivement d’opter pour du portage salarial et peut être de revoir votre prix pour ne pas être lésée. Pour cela, l’organisme en charge de l’évènement a besoin d’une facture. Sous quelle forme doit-il me la facturer ? Simulez en quelques clics le montant de votre Prime ! Ici on parle de facturation pour les entreprises... 4 juillet 2017 | Actualités des entreprises, Nouveautés | 288 commentaires. banque, Trouvé à l'intérieur – Page 500Elle a appelé en particulier son attention sur l'utilité qu'il y avait à intervenir à ce propos auprès du ... VISA DES FACTURES coNsuLuaEs roun LE MEXIQUE. Dans le cadre d’une note d’honoraire pour commission sur apport d’affaire avec une société, s’agit-il d’une facture non assujettie tva? Comme ça serait très occasionnel, je ne pense pas que le statut d’auto-entrepreneur serait adapté, car peut-être difficilement compatible avec mon statut de fonctionnaire, sans compter que j’ai peur que les charges Urssaf soient bien supérieures à ce que je gagnerais dans cette activité occasionnelle… Que pourriez-vous me conseiller s’il vous plaît? Comme je suis seule avec deux enfants et au rsa j’ai très peur de me lancer pour le cas où cela ne fonctionnerait pas, car il est très difficile de savoir comment cela se passe vraiment quand on est au rsa.Jai une opportunité dans une salle de danse de faire des activités mais je n’ose pas car ne je ne pourrais pas vivre sans le rsa pour le moment et payer des charges en plus. une déclaration sur la 2042 ? Et quel est le plafond légal? Facturer en tant qu’auto entrepreneur ou micro entrepreneur ? Pour les travaux de plus de 25€ TTC à destination des particuliers (la législation demande alors la fourniture d'une "note", traduit dans les usages par la délivrance d'une facture par les professionnels du bâtiment) A la demande du client particulier quel que soit le montant des travaux Cette règle est valable dès le premier euro facturable. cela vous permettra de facturer vos prestations. Bonjour Paul, Je suis très surpris qu’une société qui emploie du personnel apparemment régulièrement n’ait pas de contrats de travail temporaire type. à valider auprès de l’assurance chômage. Bonjour Tout à fait : vous disposez d’un SIRET : rien ne s’y oppose. Bien cordialement. Bonne continuation dans vos projets. C’est rapide et vous pourrez facturer sans problème. Bonjour, en fait je pense que vous devriez établir une quittance de loyer pour location saisonnière. Merci pour votre réponse. Soit elle créée sa structure auto entrepreneur, soit elle passe par une société de portage, mais cela va lui coûter plus cher. Cependant il est toujours en Tunisie, et en attendant de recevoir son Visa, il travaille à distance depuis 1 mois. Tenez-nous informés de votre démarche. Bonjour, La note d’honoraire pour commission d’apport d’affaire est exceptionnelle et n’est pas une facture ni n’a de TVA. Est ce que ça serait légal ? Une personne m’a conseillée de mettre en place le statut de micro-entrepreneur mais plusieurs autres personnes considèrent cela trop lourd pour uniquement une facture (ouverture d’un compte pro, RSI, etc.) Vous aurez de fait une facture et un régime fiscal approprié. Au vu de ces éléments, l’opération de mise en relation décrite dans votre message constitue une prestation de services effectué à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. D’un côté personnel j’ai développer des compétence en Web-Design. > Comment facturer cette commission ? Bonjour je vis dans un pay etranger de la France, et j’ai un compte vendeur sur amazon ,je voudrai envoyer un produit sur dhl pour la France est ce que c obligé d’avoir une facture ou d’etre un auto entrepreneur pour envoyer mon stock avec un facture. Revenons un instant, avant de répondre directement à la question, sur la nature juridique de la facture. J’ai bien noté la possibilité de déclarer sur la 2042 C PRO une prestation exceptionnelle non renouvelé (dans mon cas la réalisation d’images vidéo à partir d’un drone). Bonjour Catherine, de ce que je crois comprendre votre cliente prétexte avoir signé une commande avec votre mari et ne souhaite pas payer le solde à votre société. Bonjour Julia, Effectivement le fait de faire une facture va vous contraindre à déclarer le montant de chiffre d’affaires occasionné. En tant « qu’apporteur d’affaire » non professionnel lors d’une seule et unique opération immobilière, j’aimerais savoir comment officialiser cela entre l’acquéreur (une SCI sauf erreur) et moi-même ( particulier)? Bonjour, J’aimerai payer un amis qui m’a aidé à réaliser un montage vidéo pour une exposition. Non, vous ne pouvez pas sans SIRET. C'est une procédure tout à fait légal. Par ailleurs que dois t on précisément inscrire sur la note d’honoraires ? Kty. Bonjour, Je fais actuellement un tournage pour une entreprise, que dois-je faire pour la rémunération, facture etc.. Je suis actuellement étudiant et c’est un événement occasionnel qui ne se reproduira pas. Trouvé à l'intérieur – Page 210la confection des travaux et au recouyrement des ró3. ... commerciale ou d'une entreprise de traque les digues sont élevées par les particuliers pour la ... Bonjour, Dans le TYPE DE PRESTATION sans facture vous ne mentionnez pas les prestations de service intellectuelles. Bonjour et merci pour votre commentaire Bruno. Bonjour, Je suis intermittent du spectacle en France. Dès que vous ferez les démarches de demande d’immatriculation, vous aurez la possibilité d’indiquer sur votre facture ‘en cours d’immatriculation’. . Elle voudrait me verser une prime de 1000 euros mais comment cela est il possible sachant que j’ai fermé ma société il y a 2 ou 3 ans et que je suis redevenu simple salarié ? Nous avons demandé à des organismes de portage, mais ceux-ci refusent au motif que les montants sont trop faible pour couvrir leur couts administratifs. Tenez nous informés. Si vous faites une facture dans le cadre de votre société, il faudra intégrer de la TVA à hauteur de 20% et j’imagine que l’entreprise n’est pas prête à payer le supplément dans le prix TTC. Faut-il donc que je lui remette une attestation de location (mais avec quels éléments à indiquer) ou un simple reçu ? Le statut micro-entrepreneur me semble le cadre idéal dans votre cas, peu coûteux et simple à mettre en place.