fonction publique territoriale def

��L�cV Définition du métier de chargé d'études Collecte et organise le traitement d'informations pour développer des fonctions d'observation et d'anticipation. 331 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<36E9FC4CEB3747DE938D3386CE3BC2BC>]/Index[244 168]/Info 243 0 R/Length 289/Prev 847936/Root 245 0 R/Size 412/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream 0 ne peut être efficacement dirigé sans une bureaucratie[réf. La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 fixant le statut général de la fonction publique territoriale avait établi le principe d'une gestion de ces fonctionnaires par Les métiers de la fonction publique territoriale. Dernière modification : 2 février 2021. La fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement. La fonction publique territoriale n’est quasiment pas représentée parmi les plus hautes rémunérations. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale visent à favoriser une application uniforme du statut de la FPT. Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), Questions-réponses sur le congé de formation professionnelle, L'apprentissage dans la fonction publique, "Manager dans l’incertitude" : webinaire du 9 décembre 2020, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? La gestion des ressources humaines pose des défis particuliers dans les organisations publiques. 14 bd de vernon . 04130 volx. Envoyer l'article | Format PDF | Partager. Transformation primes-points, comment ça marche ? FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale. Il existe une notion plus large : l'emploi public, qui renvoie à une approche économique, utilisé par la comptabilité nationale. h��Xmo9�+�:��BjJ��RH9NB|XRӬH�a�z����MҴM��q:]m=k{���gk�Rc���X�t@���F+�A�f< En 2008, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1 743 euros. Fonction publique territoriale. Les métiers de la fonction publique territoriale. 411 0 obj <>stream Urbanisme. Lotissement. Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre." Ils sont chargés de certaines missions en matière de recrutement et de gestion du personnel territorial. Application du droit des sols. specialite: techniques de la communication et des activites artistiques . Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale vient de tenir son dernier conseil d’administration. En proportion croissante, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires. Un décret du 18 octobre 2016 met en musique cette réforme. Permis de contruire. publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3123. La fonction publique territoriale emploie 1,915 million d 'agents fonctionnaires, contractuels et emplois aidés (hors Paris). Le statut de la fonction publique territoriale Plan d’intervention (suite) Présentation du statut de la fonction publique territoriale 1. En matière de personnel, il/elle prend les décisions individuelles relatives à la gestion des agent(e)s: recrutement, nomination, avancement, positions statutaires, affectation, discipline, fin de fonctions… L’établissement public est administré par le conseil syndical, conseil d’administration ou … Haut fonctionnaire, fonctionnaire qui occupe un emploi supérieur, nommé discrétionnairement par le gouvernement (ambassadeur, préfet…). Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Permis de contruire. POS. la fonction publique territoriale • Circulaire LBLB0210023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale. concours d'agent de maÎtrise territorial . 1er transpose à la Fonction publique territoriale le régime de l’aménagement du temps de travail applicable aux fonctionnaires d’Etat. ", Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015, Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, L’accompagnement des réformes de l’organisation territoriale de l’Etat, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, 8 mars 2021 : la fonction publique s’engage, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue". Tout d’abord, les collectivités territoriales et les établissements publics exercent les missions de service public. Dans le langage courant le terme fonctionnaire s'applique à un ensemble plus large de personnes travaillant dans les services publics ou les services d'utilité générale. Les métiers de la fonction publique territoriale. Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", « Travailler dans une structure publique a été une réelle opportunité », "Entrer dans la fonction publique, c'est donner du sens à son quotidien et à sa carrière", "La fonction publique, c’est une rencontre enrichissante et une réelle source d’évolution professionnelle", Accès des militaires aux fonctions publiques, Recrutement des fonctionnaires de l’État par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et chiffres : Base de données sociales (Excel) du Rapport annuel 2021, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, Les recrutements de fonctionnaires de l’État en 2019, Les offres d’emploi dans la fonction publique en 2020, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, L’emploi dans la fonction publique en 2019, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Résultats généraux issus de l’enquête Surveillance médicale des risques professionnels (SUMER) 2017, Résultats généraux issus de l’enquête Conditions de travail - Risques psychosociaux de 2019, Résultats généraux issus de l’enquête Conditions de travail 2016, Le portail de l'État au service des collectivités. Vers le contenu. ]�u�u$�Y_�z�W]������"q��}CG�DG��rGGG�� �``P� S`B�f�X�(e�;�C�8 �@Vg�g��'2�6�r���i�M���]�q������)�"��Ns^pvr���b�ˮ�n�a�q�c�i�=�w9]ٯ�?f��z�=��ֳmc��i�����u=�a�8�B�l���9_�Od_����[[&[�֛� ���i�������U� �͌]���m��v�n�IlVl�\QL�6k�i�1IU2�d3�Rcb`���^΀Zxޖ iF ~` Vq�x Agent d'accueil; Agent d'accueil et d'information ; Hôtesse d'accueil; Huissier; Vaguemestre; Définition du métier de chargé d'accueil. Il l'est aussi auprès des communes, de leurs groupements ou de leurs établissements publics comptant plus de 50 employés. FPT - La Fonction Publique Territoriale - Agents territoriaux - FPT - La Fonction Publique Territoriale - Agents territoriauxLa fonction publique territoriale (FPT) est l’une des trois fonctions publiques nationales qui totalisent près de 5,417 millions de fonctionnaires. 5,4 millions d'emplois dans les trois versants de la Fonction publique. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique. Atelier de la transformation RH du 20 mai 2021 – Région Grand Est, Atelier de la transformation RH du 4 mai 2021 - Région Bretagne, L’égalité professionnelle comme levier de transformation de la Fonction publique : de la loi aux plans d’actions, "Management, collectifs de travail et transformation : comment mobiliser les équipes ?". Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine. Qualité de vie au travail, performance du service public, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Vous êtes en situation de handicap ? Un préalable : la connaissance des grands principes d’organisation de la Fonction Publique Territoriale 2. dont découlent les droits et … la Fonction publique territoriale (FPT) : ce sont les fonctionnaires employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; la Fonction publique hospitalière (FPH) : ce sont les fonctionnaires employés par les services hospitaliers. M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur si le temps de la pause méridienne dans la fonction publique territoriale peut être fixé librement par l'exécutif ou par l'assemblée délibérante de la collectivité à laquelle l'agent appartient. Le recrutement se situe au niveau du baccalauréat à bac +2. 55 avenue jean jaures. �,�*f��Y��X���^�4��! Trouvé à l'intérieurPosition des techniciens territoriaux des villes de France Les techniciens ... s'appliquer aux agents de la fonction publique qui bénéficient d'un statut. En cela, Le Maroc au présent se veut beaucoup plus un ouvrage d’exploration qu’un simple livre de synthèse. Les institutions Cet ouvrage propose l'étude de la déontologie de l'action administrative et de ses personnels, à travers l'analyse des devoirs et des valeurs théoriques, historiques et juridiques. Elle a été créée par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Trouvé à l'intérieur – Page 317faut , opposition ) ( exécution , forma151-3o . publique ) 166 s . V. fonction ) 66 ; ( pour- correct . dat d'exécution . Aucun État d'une certaine importance[Laquelle ?] RGCC : Révision Générale du Contenu des Concours. Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux. « Santé Mentale », Prévenir et détecter les situations à risque en matière de santé mentale au travail : quel rôle pour les encadrants ? POS. Le chargé d'accueil à pour mission d'accueillir, orienter, renseigner le public. POS. Quelles sont Les Spécificités de La Fonction Publique Territoriales ? FPT : 1,915 million Gestion de carrières dans la fonction publique d'État et territoriale Dernières évolutions, perspectives, contentieux. La fonction publique se décompose en 3 versants : Le tracé de chaque versant s'appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l'employeur. 5). Fonction publique Définition de fonction publique L'expression "fonction publique" désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics hospitaliers ou d'établissements ayant une mission de service public. Ils sont chargés de certaines missions en matière de recrutement et de gestion du personnel territorial. Les recrutements de la fonction publique territoriale ; Devenir fonctionnaire européen ; Les travailleurs handicapés . Autres appellations du métier de chargé d'accueil. publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Un comité technique est institué auprès des régions et des départements. Les contrats contractuels sont employés, dans la fonction publique territoriale, pour des besoins occasionnels ou saisonniers. La fonction publique territoriale (FPT) est l’un des trois versants de la fonction publique, dont la fonction publique de l’État (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH) constituent les deux autres. d'agents, fonctionnaires, contractuels et autres catégories hors bénéficiaires de contrats aidés. L’accès à ces emplois suppose d’abord qu’un emploi existe et soit vacant (sauf cas de remplacement) (2), puis que la personne candidate remplisse les conditions requises d’accès à cet emploi (3). ZAC. Le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. Accès rapide. Elle s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. Pour connaître les droits et se retrouver dans le maquis des textes, statuts et réglementations concernant les fonctionnaires. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques : les fonctionnaires de l’État, les fonctionnaires territoriaux et les hospitaliers. : 01.53.43.84.10 – Site internet : www.csfpt.org La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM. Comment rejoindre la fonction publique de l'Etat? La fonction publique territoriale représente plus du tiers de l’ensemble des fonctionnaires et offre une diversité de métiers. Employant près de 31 % du personnel, elle est soumise au titre III du statut général. Trouvé à l'intérieur – Page 410Dans un contexte de ressources limitées et de déficits publics , la manière ... INSTRUCTION MINISTÉRIELLE n ° 1050 / DEF / DCSSA / PERS / ENS du 28 mai 1990 ... nécessaire], mais de telles organisations sont restées rares jusqu'à l'époque moderne. La formation professionnelle comme levier de transformation de la fonction publique : quelle organisation pour la formation tout au long de la vie des agents ? centre de gestion de la fonction publique territoriale. Déclaration de travaux. Textes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. La catégorie B. Cette catégorie regroupe les fonctions d'application et de rédaction (comparable aux professions intermédiaires). Les agents de la fonction publique relèvent de régimes juridiques variés. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Amélie de Montchalin lance la seconde phase de la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique et annonce une hausse des salaires des agents au niveau du SMIC, Lancement de “Talentueuses”, un programme de coaching inédit pour former la nouvelle génération de dirigeantes de la fonction publique de demain, Message d'Amélie de Montchalin aux préparationnaires de l'ENA, Loi de transformation de la fonction publique, Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", SIRH : les interfaces d'application d'Ingres désormais accessibles sur internet, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, Dialogue social, négociation et accords collectifs, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Protocoles d'accords et accords collectifs, Amélie de Montchalin annonce des mesures nouvelles en faveur du pouvoir d’achat des agents publics, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Complémentaire santé des agents civils et militaires de l'État : 15 euros remboursés tous les mois à partir du 1er janvier 2022, Déclaration sociale nominative : retour sur le webinaire d'information du 16 septembre 2021, Un plan média est lancé pour sensibiliser tous les employeurs publics à l’obligation d’entrer en DSN en janvier 2022, Délai d’obligation de déposer les DSN de signalement pour la fonction Publique, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, L’échéance de janvier 2022 est la dernière en vertu de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour achever le passage à la DSN, Grilles de carrière (indices de rémunération), PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique.