2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; Humalian. En cas d'inaction fautive, peut même se rajouter la responsabilité pénale éventuelle de l'établissement ou de la collectivité en tant que personne morale et de ses dirigeants. Trouvé à l'intérieurDocument 6 : Conduite du changement, risques psychosociaux et management, ... spécificité des risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale ? dans la Fonction publique. Les modes d’organisation du travail, comme les contraintes de rythme, infl uencent le risque d’exposition aux facteurs psychosociaux. Les risques psychosociaux (RPS) trouvent leur origine dans l'organisation du travail et sont étroitement liés aux pratiques managériales destinées à renforcer la rentabilité dans le secteur privé, ou à réduire les coûts dans la ... Il n’existe à ce jour aucune définition légale des RPS, le Code du Travail n’évoquant que l’obligation pour l’employeur de protéger la « santé physique et mentale des travailleurs ». RISQUES PSYCHOSOCIAUX FONCTION PUBLIQUE. La Qualité de vie au travail. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse ; Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie ; Interview d'Anicet Le Pors ; Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme Et si nous envisagions les conditions de travail sous un nouvel angle ? Droit de la prévention et statuts de la fonction publique, Risques psychosociaux (RPS) - Notion et régime juridique général, Risques psychosociaux (RPS) - Régime applicable à la fonction publique, L’organisation de la prévention des risques professionnels dans les établissements publics de santé (EPS), L'exposition à certains facteurs de risques professionnels (ex "Pénibilité") et le Compte Professionnel de prévention, Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, Temps de travail dans la fonction publique hospitalière, Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale, Temps de travail dans la fonction publique territoriale, Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière, Emplois de catégories active ou sédentaire, Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. Le protocole insiste sur le caractère primordial des points suivants : Cet accord constituait la première étape d’une réflexion plus large portant sur l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail dans la fonction publique. Trouvé à l'intérieur – Page 1622.2 Les risques psychosociaux au travail 2.2.1 L'émergence des risques ... Cette réalité est présente dans la fonction publique même si les plaintes ... Trouvé à l'intérieur – Page 109transformations d'une fonction publique s'organisant sur fond de décentralisation, ... dans une démarche de prévention des risques psychosociaux (voir p. En réduisant le nombre de fonctionnaires, la macronie intensifie le … Trouvé à l'intérieur – Page 409transformations d'une fonction publique s'organisant sur fond de décentralisation, ... dans une démarche de prévention des risques psychosociaux (voir p. Stress et risques psychosociaux au travail , Annie Thébaud‐Mony, Natalie Robatel, Problèmes politiques et sociaux, La Documentation Française, n°965, octobre 2009 ‐ Cote : P4 122 Un accord sur les conditions de travail dans la fonction publique ouvert à la signature, Liaisons sociales Quotidien. Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis : 1° Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; 3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; 4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ; 5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice. Le Document unique d'évaluation des risques permet d'indentifier les risques professionnels et psychosociaux auxquels sont exposés les salariés du secteur privé et public. Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. 37% des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) et 31% des professionnels intermédiaires de la santé et du travail social sont dans une situation de surexposition aux risques professionnels et psychosociaux , selon l'enquête 'conditions de travail et risques psychosociaux' de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). 1), Les emplois budgétaires en 2005 (vol. Accueil > Magazine > Risques psychosociaux > Focus sur les obligations de la fonction publique en matière de prévention des risques psychosociaux Depuis l’accord cadre du 22 octobre 2013, l’obligation de prévention des risques psychosociaux n’est plus réservée aux entreprises privées. Le 22 octobre 2013, un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique a été signé par huit organisations syndicales et par l’ensemble des employeurs des trois versants (d'Etat, territoriale et hospitalière) de la fonction publique. Accueil > Magazine > Risques psychosociaux > Focus sur les obligations de la fonction publique en matière de prévention des risques psychosociaux Depuis l’accord cadre du 22 octobre 2013, l’obligation de prévention des risques psychosociaux n’est plus réservée aux entreprises privées. Le Document Unique. 2° Parce qu'il a formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces faits ; L’employeur a le devoir de prendre en compte tous les risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans le cadre professionnel, y compris les risques psychosociaux. En 2013, l’enquête Conditions de travail montrait que l’engagement dans la prévention de ces risques était inégalement présent dans la fonction publique (Amira, 2016). Formation pour la fonction publique. La nature même des métiers exercés expose particulièrement les agents de la Fonction publique hospitalière (FPH) aux risques psychosociaux (RPS). Par exemple, les contraintes de rythme particulièrement fortes sont typiques dans la fonction publique hospitalière. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. Trouvé à l'intérieurL'accordcadre sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique (2013) : cet accord vient prolonger et enrichir les actions prévues dans ... Compte tenu de lâimportance du temps partiel de droit dans la fonction publique, une typologie des salariés selon les facteurs de risques auxquels ils sont exposés, incluant lâorganisation du temps de travail et distinguant notamment le temps partiel, est présentée. Trouvé à l'intérieur – Page 368... par l'omniprésence des risques psychosociaux, et l'irruption des suicides dans un contexte professionnel, notamment dans la fonction publique, ... Partie 1 : … Amélie de Montchalin lance la seconde phase de la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique et annonce une hausse des salaires des agents au niveau du SMIC, Lancement de âTalentueusesâ, un programme de coaching inédit pour former la nouvelle génération de dirigeantes de la fonction publique de demain, Message d'Amélie de Montchalin aux préparationnaires de l'ENA, Loi de transformation de la fonction publique, Comité interministériel sur la laïcité, Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", SIRH : les interfaces d'application d'Ingres désormais accessibles sur internet, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds dâaccompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, Dialogue social, négociation et accords collectifs, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Concertation relative à lâattractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Protocoles d'accords et accords collectifs, Amélie de Montchalin annonce des mesures nouvelles en faveur du pouvoir dâachat des agents publics, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique dâÃtat, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Complémentaire santé des agents civils et militaires de l'Ãtat : 15 euros remboursés tous les mois à partir du 1er janvier 2022, Déclaration sociale nominative : retour sur le webinaire d'information du 16 septembre 2021, Un plan média est lancé pour sensibiliser tous les employeurs publics à lâobligation dâentrer en DSN en janvier 2022, Délai dâobligation de déposer les DSN de signalement pour la fonction Publique, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute lâannée 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, Lâéchéance de janvier 2022 est la dernière en vertu de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour achever le passage à la DSN, Grilles de carrière (indices de rémunération), PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de lâÃtat, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique. Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Le 22 octobre 2013, un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique a été signé par huit organisations syndicales et par l’ensemble des employeurs des trois versants de la fonction publique. Ce protocole, issu de plusieurs mois de concertation puis de négociation, vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS, au même titre que les autres risques professionnels, dans les politiques de prévention, puis d’évoluer à terme vers des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT). Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. 2. Telecharger. L’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux de 2016 permet d’étudier l’organisation du temps de travail de façon homogène entre les différents versants de la fonction publique et le secteur privé et d’appréhender les risques professionnels et psychosociaux auxquels les salariés sont exposés. Or, les facteurs psychosociaux augmentent le risque d’accident du travail et/ou de maladie professionnelle et ont un impact sur la santé mentale. Les organisations se transforment, le travail évolue et les risques professionnels aussi. Reconnaissance comme accident de service des troubles de santé liés au harcèlement à condition d'être intervenus soudainement, et, à défaut, comme maladie à caractère professionnel. D’autres facteurs, le management, l’organisation du travail, sont souvent aussi à l’origine des RPS. Qualité de vie au travail, performance du service public, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Ãgalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Vous êtes en situation de handicap ? Trouvé à l'intérieur – Page 121... souffrance au travail, développement des risques psychosociaux, allongement des carrières, réforme du statut de la fonction publique. Trouvé à l'intérieurLa rupture conventionnelle dans la fonction publique L'administration territoriale et un de ... Les risques psychosociaux Les risques pour la santé mentale, ... Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Harcèlement moral. En effet, il lui suffit d'exposer les faits laissant supposer la discrimination et il incombe ensuite à la personne mise en cause de justifier ses décisions, ses actes et son comportement contestés. Trouvé à l'intérieurLe risque psychosocial qui le guette s'appelle le burn-out. ... secteurs de la fonction publique – meurt d'ennui au travail et le risque psychosocial qui le ... Cette action transpose dans la Fonction publique française, la position commune sur le stress dans les administrations publiques signée le 19 décembre 2008 par le réseau européen des administrations publiques et les représentants des syndicats européens de la Fonction publique. En savoir plus . Textes de référence dans la fonction publique Instruction du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques. Globalement, elle suit les mêmes grandes évolutions que l’ensemble des salariés en termes de RPS. 3° Ou bien parce qu'il a témoigné de tels faits ou qu'il les a relatés. Pour prévenir les risques psychosociaux, le réseau Anact-Aract propose une méthodologie éprouvée, centrée sur la prise en comptes des situations concrètes de travail. Cinq ans après l'Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d'urgence sur la prévention du stress en France, le CESE a souhaité procéder à un état des lieux des risques psychosociaux et formuler des recommandations afin de mieux les prévenir. Le 22 octobre 2013, un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique a été signé par huit organisations syndicales et par l’ensemble des employeurs des trois versants de la fonction publique. Trouvé à l'intérieur – Page 10... la fonction publique territoriale, mais peut-être aussi de la Fonction publique d'Etat. 8-Les conditions de vie au travail, les risques psychosociaux. Si une spécificité existe, elle ne se situe pas au niveau des dif- Le projet "Les uns visibles" peut vous intéresser, Journée internationale de lutte contre lâhomophobie et la transphobie, Le 15 février 2021, journée spéciale "Travailler dans la Fonction publique dâÃtat" : webinaire et jobdating au programme, Rapport final d'un projet de recherche sur les discriminations à lâembauche, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, Les écoles de service public et la diversité, LâENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Circulaire du 20 septembre 2021 relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de lâÃtat, Agence dâaccompagnement à la reconversion professionnelle des agents de lâEtat, Préparer ses entretiens avec un simulateur, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, Dispositifs dâaccueil, dâintégration et dâaccompagnement des nouveaux arrivants, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020, Signature à lâunanimité du premier accord sur le télétravail dans la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Renforcement de la coopération franco-belge en matière de fonction publique, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Cycle des hautes études européennes, session 2021, Lancement d'un projet sur lâattractivité de la fonction publique française dans les territoires financé par l'Union européenne, Réseau européen des administrations publiques â EUPAN, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux dâAdministration (CiIRA), Prix dâExcellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Journée d'information sur la mobilité transfrontalière et les carrières européennes, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Webinaire dâinformation du jumelage européen avec la Tunisie, Le Répertoire Interministériel des Métiers de lâEtat, Amandine, une apprentie tapissière en or, "Lâapprentissage ? La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Lancement d'un programme d'échanges de fonctionnaires, Master européen de gouvernance et dâadministration (MEGA) : appel à candidatures pour la session 2022-2023, Rapport annuel sur lâégalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), La DGAFP et le Conseil dâEtat publient "Lâessentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de lâanimation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). ». Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté mardi 14 mai 2013 un avis sur la prévention des risques psychosociaux. 1° Parce qu'il a subi ou refusé de subir les faits de harcèlement sexuel mentionnés aux trois premiers alinéas, y compris, dans le cas mentionné au a, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés ; Trouvé à l'intérieur... crise et l'exposition aux risques psychosociaux, notamment en milieu urbain. ... La consultation préalable du Conseil supérieur de la fonction publique ... Ce plan d’action fera l’objet d’indicateurs de suivi et d’évaluation et permettra d’intégrer les risques psychosociaux dans tous les documents uniques et programmes de prévention. Geoptim. Les risques psychosociaux impactent la santé mentale en favorisant les dépressions ou les troubles du sommeil par exemple. Très sensible aux questions portant sur la … Les relations de proximité avec les patients et leurs familles, peuvent générer des situations de tension. L'Association Nationale des Directeurs et Directeurs-adjoints des Centres de Gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) a publié un guide sur la prévention des Risques Psychosociaux (RPS) afin de faire profiter de ses expertises et réflexions consolidées en la matière à l’ensemble des acteurs de la fonction publique territoriale. Les agents victimes de harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, disposent des éléments de protection suivants : Si le statut de la Fonction publique reprend les définitions du harcèlement données par le Code du travail, il ne prévoit pas de dispositif particulier de prévention et de protection (règlement intérieur, médiation) et, en particulier, il ne prévoit pas de régime favorable quant à l'équilibre de la preuve pour la victime présumée. Accord pour la prévention des Risques PsychoSociaux (RPS) dans la fonction publique. Vous êtes engagé dans une démarche de prévention des risques psychosociaux ? Les employeurs de la fonction publique hospitalière (FPH) déclarent le plus souvent que certains de leurs agents (de 10 à 50 % des agents) sont concernés. AGIR. Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Non considération du comportement fautif de la victime du harcèlement comme un partage des torts ; celui-ci ne saurait entraîner une diminution de son droit à réparation qui doit rester intégral. Mettre en oeuvre le plan. Envie de donner une dimension européenne à votre carrière ? Pour prévenir les risques psychosociaux, le réseau Anact-Aract propose une méthodologie éprouvée, centrée sur la prise en comptes des situations concrètes de travail. Trouvé à l'intérieurLe travail des seniors dans la fonctionpublique estil souhaitable? ... fonctionnaire Le malêtreau travail Les risques psychosociaux: comment les identifier? Atelier de la transformation RH du 28 septembre 2021- Région Occitanie, Atelier de la transformation RH Antilles - Guyane du 29 juin au 1er juillet 2021, Atelier de la transformation RH du 24 juin 2021 â région Nouvelle-Aquitaine. Les mal nommés risques psychosociaux au travail traduisent l'expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l'homme : la dignité de l'être humain. Formation en efficacité professionnelle. Les risques psychosociaux au travail sont divers et variés – parce que les sources d'expositions sont multiples ... Il s'agit notamment des jeunes, des ouvriers non qualifiés, des titulaires de contrats précaires, des employés de la fonction publique …. Et si nous envisagions les conditions de travail sous un nouvel angle ? 2 ENGAGEMENTS L’ambition du présent accord L’obligation de résultats en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale incombe à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, pour l’ensemble des salariés et des agents publics, quel que soit leur statut profe Trouvé à l'intérieur – Page 21... de lutte contre les risques psychosociaux. Il e ́largit les compe ́tences des comite ́s d'hygie`ne et de se ́curite ́ (CHS) des fonctions publiques d'E ... Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non : ... Les conditions de travail des salariés dans le secteur privé et la fonction publique Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des risques psychosociaux ? 6 quinquies relatif à la lutte contre le harcèlement moral, Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. Mais, de l’accord européen de 2004 aux ANI français de 2008 et 2010, des dispositions du code du travail au Plan national d’action pour la fonction publique en passant par l’accord de 2013, la prévention des risques psychosociaux (RPS) s’inscrit dans un cadre règlementaire et conventionnel complexe. État des lieux. La prévention des risques psychosociaux. Cette partie de l'accord est pour la Fonction publique en correspondance avec l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 applicable dans les entreprises. A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LA FONCTION PUBLIQUE Version du 9 juillet 2013 . Plusieurs types de risques sont à distinguer : 1. le stress provenant du sentiment de ne pas atteindre les exigences ou les attentes demandées ; 2. L’Arafer renouvelle en 2018 son diagnostic des risques psychosociaux fonction publique. Il prévoit la mise en place d’un plan national d’action de prévention des RPS dans la fonction publique qui se traduira par l’élaboration par chaque employeur public d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS. mise à jour 15.12.16. Textes qui imposent la prise en compte des risques psychosociaux dans la Fonction publique hospitalière, FPH. Les faits de harcèlement sexuel sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Les RPS dans la fonction publique. Dans ces contextes de transformation, les agents vivent souvent des situations de perte de repères sur le sens de leurs missions, sur leur cadre de travail et rencontrent des difficultés grandissantes pour faire leur travail d’agents au service du public. 2020. Trouvé à l'intérieurLe champ des trois fonctions publiques est couvert par de grandes enquêtes ... L'enquête Conditions de travail et risques psychosociaux est la plus ancienne ... Cet accord prévoit 15 actions regroupées autour de 3 axes prioritaires. Fonction publique Changer de poste dans la Fonction publique : entre possibilité et réalité 10 déc. Le guide méthodologique sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) a été mis en ligne sur le site du ministère de la Fonction publique vendredi 14 mars 2014. Selon la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. Les risques psychosociaux au travail peuvent être définis comme « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ». L’accord fixe un cadre commun à l’ensemble de la Fonction publique. Trouvé à l'intérieurLe Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Ses prérogatives ... sécurité, mais aussi conditions de travail, stress, risques psychosociaux. Atelier de la transformation RH du 20 mai 2021 â Région Grand Est, Atelier de la transformation RH du 4 mai 2021 - Région Bretagne, Lâégalité professionnelle comme levier de transformation de la Fonction publique : de la loi aux plans dâactions, "Management, collectifs de travail et transformation : comment mobiliser les équipes ?". Trouvé à l'intérieur... La prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique », Droit ... Patrice Adam, « La prise en compte des risques psychosociaux par le droit ... Présentation. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Ãmerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. En janvier 2015, un projet d’Accord-Cadre sur la Qualité de Vie au Travail dans la Fonction Publique a été rédigé mais à ce jour il n'a pas été signé par les organisations syndicales et n'est donc pas validé. En cas de révocation ou de licenciement, l'agent aura droit à réintégration, reconstitution de carrière et à indemnisation de l'intégralité du préjudice subi. Nos Actions.